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Charte de confidentialité - Créations textiles Zéro Déchet

Créations textiles Zéro Déchet

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

PREAMBULE

En Coulisses-Marseille accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles des utilisateurs de son site internet ecmarseille.net.

En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour respecter votre droit à la vie privée lors de vos visites sur notre site internet et traitons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez conformément à la réglementation applicable.

La présente charte présente les engagements pour la protection des Données Personnelles des internautes visitant le présent site. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.



Elle pourra être modifiée à tout moment, au gré des modifications effectuées, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.



ecmarseille.net respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5du Code des postes et des communications électroniques).




ARTICLE 1 – POURQUOI DES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES COLLECTEES?



ecmarseille.net peut être amenée à collecter et traiter des données déclaratives sur la base de votre consentement.



Ces Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services font l’objet de traitements :
Lorsque vous envoyez un courriel, lorsque vous vous abonnez à nos lettres d’information.



ecmarseille.net ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.



Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.



ARTICLE 2 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR ECMARSEILLE.NET?



2.1. Données déclaratives :ecmarseille.net est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services.



Ces données sont :
– Celles nécessaires pour vous contacter;
– Votre identité (nom, prénoms) ;
– Vos données de contact (adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) ;
– Celles nécessaires à l’exécution des services que nous vous rendons :
– Données de navigation et de connexion : adresse IP, données de connexions et données de navigation ;
– Vos données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, produit acheté, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects;


Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection directe par e-mail, votre consentement préalable est requis.



Par exception, et conformément à la réglementation applicable, dans le cas où ces coordonnées ont été collectées dans le cadre de la vente d’un produit et qu’elles sont utilisées pour l’envoi de prospections destinées à promouvoir des produits analogues et fournis par ecmarseille.net, vos coordonnées pourront être utilisées sans votre consentement. Dans cette hypothèse, nous traitons vos données aux fins d’intérêts considérés comme légitime par la réglementation, sans que cela n’emporte de conséquences sur vos droits.



2.2. Données comportementales : ecmarseille.net est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données : cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié installés sur les Services (ci-après pris dans leur ensemble dénommés les « Outils »).



Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.

2.3. Données d’interaction : par ailleurs, ecmarseille.net peut être amenée à traiter des données d’interactions entre vous et nous: ouverture ou lien des newsletters que nous adressons. Ces informations nous permettent d’adapter les échanges que nous entretenons avec vous.



ARTICLE 3 – QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?



Les Données Personnelles sont destinées à ecmarseille.net. qui ne cède aucune Donnée personnelle à des tiers.

Toutefois, dans le but de vous offrir le meilleur service possible, nous partageons vos Données avec les entreprises qui s’occupent de votre commande. Sous réserve d’un niveau de protection adéquat, nous pourrons être amenés à transférer vos Données personnelles aux destinataires suivants :
– les sociétés de livraison ;
– la répression des fraudes ou les autorités douanières.



ARTICLE 4 – QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ?



En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des Données Personnelles est susceptible de varier.



Sauf dispositions légales impératives, ecmarseille.net conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.



Les Données Personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois ans à compter de notre dernier contact, sauf obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.



Les données de connexion au Site ne seront conservées que pour une durée de treize mois.



ARTICLE 5 – QUELLE EST LA POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES ET TECHNOLOGIES D’IDENTIFICATION SIMILAIRES ?



ecmarseille.net utilise des cookies et des technologies d’identification similaires.



Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site. ecmarseille.net peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne.



Lorsque vous naviguez sur notre Site nous pouvons être amenés à installer cinq types de cookies :
– Cookies techniques : indispensables à votre navigation, afin d’assurer la sécurité du Site et de vous permettre d’accéder aux différents services du Site ;
– Cookies de sécurisation : pour prévenir les cas de fraude ;
– Cookies de mesure d’audience : afin de réaliser des statistiques de fréquentation ;
– Cookies publicitaires : nous permettent à nous ainsi qu’à des tiers d’afficher sur le Site des publicités adaptées à vos intérêts ;
– Cookies de partage : vous permettent de partager des contenus de notre Site.


Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, ou faire en sorte que votre navigateur vous demande confirmation avant d’accepter un cookie de la part des sites web que vous visitez. Si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes nos fonctionnalités interactives. Vous êtes invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de votre navigateur Internet.


ecmarseille.net est susceptible d’utiliser d’autres technologies d’identification que les cookies qui remplissent le même rôle précité et dans des environnements mobiles où ces derniers ne fonctionnent pas. Ces solutions peuvent être des SDK (Software Development Kit) ou Local Storage ou tout autre solution adaptée.



ARTICLE 6 – QUELLES MESURES DE SECURITE ?



ecmarseille.net a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.



Les Données Personnelles étant confidentielles, ecmarseille.net limite leur accès au strict cadre de l’exécution du traitement de la demande de l’utilisateur.



ARTICLE 7 – QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?



Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos Données Personnelles :
-Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos Données Personnelles,
-Le droit d’accéder aux informations personnelles que nous possédons sur vous,
-Le droit de demander la correction des Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
-Le droit de demander que ecmarseille.net supprime vos Données Personnelles ou qu’elle arrête de les traiter dans certaines circonstances,
-Le droit de retirer votre consentement à recevoir des informations de notre part et vous opposer au traitement de vos données (notamment en vue de vous adresser des messages de prospection commerciale),
-Le droit de demander que nous vous remettions vos données.
-Le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort,
-Le droit de vous plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données Personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).


Pour cesser de recevoir nos messages, si vous souhaitez exercer un droit, vous pouvez tout simplement nous le signaler par le formulaire de contact du site. Une réponse vous sera apportée rapidement.